République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13019
Dépôt du rapport le 25.07.2022
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021
PL 13019 A
Objet adopté en 3 débats le 02.09.2022
L 13019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13019 | 7 octobre 2021 - 17h | vidéo
PL-13019 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11608 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2 500 000 francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général