République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

R 954
Objet adopté le 25.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1395 et objet(s) lié(s) | 25 mars 2021 - 20h30 | vidéo
RD-1395 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 26 février 2021)
R-954 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 26 février 2021