République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1284
Pris acte le 13.09.2019
Objet reporté le 30.08.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1284 | 13 septembre 2019 - 14h | vidéo
RD-1284 Rapport de la commission interparlementaire (CIP) chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale