République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1283
Pris acte le 18.10.2019
Objet reporté le 13.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1283 | 18 octobre 2019 - 14h | vidéo
RD-1283 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2018