République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 781
Objet renvoyé en commission le 29.01.2015
R 781 A
Objet adopté le 08.05.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 781-A | 8 mai 2015 - 15h | vidéo
R-781-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat pour modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale)

R 781 | 29 janvier 2015 - 20h30 | vidéo
R-781 Proposition de résolution du Conseil d'Etat pour modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale)