République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 832
Dépôt du rapport le 24.05.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.04.2018
QUE 832 A
Objet clos le 25.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 832-A | 25 mai 2018 - 16h10 | vidéo
QUE-832-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Bouclier fiscal : peut-on connaître le détail de l'impact actuel réel de cette mesure ?