République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 785
Dépôt du rapport le 22.03.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.02.2018
QUE 785 A
Objet clos le 23.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 785-A | 23 mars 2018 - 16h | vidéo
QUE-785-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marie Voumard : Sphère privée et matricule des policiers, quelle pratique ?