République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 375
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.10.2015
QUE 375 A
Objet clos le 13.11.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 375-A | 13 novembre 2015 - 17h | vidéo
QUE-375-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d'application de la LRDBHD : un peu de transparence, c'est possible ?