République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

QUE 300
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.01.2015
QUE 300 A
Objet clos le 20.02.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 300-A | 20 février 2015 - 17h15 | vidéo
QUE-300-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quels contrôles fiscaux sur les prix de transfert des multinationales sises à Genève par le DF ?