République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.05.2025
Objet clos le 20.06.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 2203-A
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20 juin 2025 -
14h |
vidéo
QUE-2203-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Interprétation restrictive de l'office cantonal des véhicules concernant la clause de gel de la taxe automobile - un problème d'égalité, de fédéralisme et de conformité constitutionnelle