République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1117
Dépôt du rapport le 12.09.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2019
QUE 1117 A
Objet clos le 13.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1117-A | 13 septembre 2019 - 16h | vidéo
QUE-1117-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle efficacité aux service du contrôle (procédures en rappel d'impôt et soustraction) et service de régularisation (déclarations spontanées) de l'administration fiscale cantonale ?