République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9527
Objet retiré par ses auteurs le 07.11.2013
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9527 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-9527 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Philippe Glatz, Anne-Marie Arx-Vernon von, Nelly Guichard, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Eau)

PL 9527 | 19 mai 2005 - 17h
PL 9527 Projet de loi de Mmes et MM. Philippe Glatz, Anne-Marie
Arx-Vernon von, Nelly Guichard, Luc Barthassat, Jacques Baudit,
Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Guy Mettan, Pascal Pétroz,
Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied constitutionnelle modifiant
la Constitution de la République et canton de Genève (A 2
00) (Eau)