République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8640
Objet renvoyé en commission le 25.01.2002
Objet reporté le 14.12.2001
PL 8640 A en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 15.12.2005
Objet reporté le 02.12.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8640-A | 15 décembre 2005 - 17h
PL 8640-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)

PL 8640 | 25 janvier 2002 - 14h
PL 8640 Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)