République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 13613 en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
Ajout accepté le 10.04.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13616 et objet(s) lié(s) | 10 avril 2025 - 20h30 | vidéo
PL-13616 Projet de loi constitutionnelle de Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Francine de Planta, Celine van Till, Rémy Burri, Yvan Zweifel, Joëlle Fiss, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Jacques Béné, Vincent Subilia, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, François Wolfisberg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcement de la sécurité de proximité)
PL-13613 Projet de loi de Daniel Noël, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Christo Ivanov, Michael Andersen, Skender Salihi modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Feux bleus : donnons les moyens aux APM d'accomplir leurs missions !)