République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 13584 en suspens devant la commission: Personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13584 | 13 février 2025 - 17h | vidéo
PL-13584 Projet de loi de Xhevrie Osmani, Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Caroline Marti modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Encadrer strictement les demandes d'extraits de l'Office des poursuites lors des recrutements à l'Etat)