République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13573 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13573 | 23 janvier 2025 - 17h | vidéo
PL-13573 Projet de loi de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Daniel Noël, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Florian Dugerdil, François Erard, Jacques Blondin, André Pfeffer, Geoffray Sirolli, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition raisonnable des remorques agricoles)