République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13528 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13528 | 26 septembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13528 Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Daniel Noël, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification plus démocratique de l'aménagement du territoire)