République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13520 en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13520 | 29 août 2024 - 17h | vidéo
PL-13520 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 16 688 310 francs aux Mouettes Genevoises SA (MG SA) pour les années 2025-2029