République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13513 en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13513 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13513 | 29 août 2024 - 17h | vidéo
PL-13513 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 41 742 696 francs aux foyers pour personnes âgées pour les années 2024 à 2027