République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13461
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13461 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13461 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2023 :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block