République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 13251
Dépôt du rapport le 23.06.2023
Objet renvoyé en commission le 02.03.2023
PL 13251 A
Objet adopté en 3 débats le 01.09.2023
L 13251
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13251 | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-13251 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (LFCAC) (C 3 09)