République et canton de Genève
Grand Conseil
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PL 13212
en suspens devant la commission:
Finances
Objet renvoyé en commission le 24.11.2022
Ajout accepté le 24.11.2022
Objet renvoyé en commission le 24.11.2022
Ajout accepté le 24.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13212
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24 novembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13212 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)