République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13211
Objet retiré par ses auteurs le 11.05.2023
Objet renvoyé en commission le 24.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13211 | 24 novembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13211 Projet de loi de Jean Batou, Patrick Lussi, Dilara Bayrak, Jean Burgermeister, Stéphane Florey, Marjorie de Chastonay, Olivier Baud, Christo Ivanov, François Lefort, Pierre Vanek, Virna Conti, Pierre Eckert modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)