République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13158
Dépôt du rapport le 06.05.2025
Objet renvoyé en commission le 27.09.2024
PL 13158 A
Objet adopté en 3 débats le 22.05.2025
L 13158
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.05.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13158 | 27 septembre 2024 - 14h | vidéo
PL-13158 Projet de loi de Cyril Aellen, Alberto Velasco, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Nicollier, Glenna Baillon-Lopez, Jean Romain, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice des baux et loyers efficiente et spécialisée)

PL 13158 | 1 septembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13158 Projet de loi de Cyril Aellen, Alberto Velasco, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Nicollier, Glenna Baillon-Lopez, Jean Romain, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice des baux et loyers efficiente et spécialisée)