République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 13151 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13151 | 1 septembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13151 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Progression à froid - Renchérissement négatif)