République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.05.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13098-A
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20 mai 2022 -
14h |
vidéo
PL-13098-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026
PL 13098
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7 avril 2022 -
17h |
vidéo
PL-13098 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026