République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13034
Dépôt du rapport le 27.09.2022
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021
PL 13034 A
Objet reporté le 25.11.2022
Objet reporté le 04.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13034 | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
PL-13034 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026