République et canton de Genève

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Objets parlementaires

PL 13028 en suspens devant la commission: Logement
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13028 | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
PL-13028 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, André Pfeffer, Alexandre de Senarclens, Stéphane Florey, Philippe Morel, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Helena Rigotti, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Adrien Genecand, Eric Leyvraz, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Virna Conti modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (L'Etat doit favoriser l'accès à la propriété de son logement)