République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Objet parlementaire
PL 12993
en suspens devant la commission:
Environnement et de l'agriculture
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12993
|
2 septembre 2021 -
14h10 |
vidéo
PL-12993 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les déchets (LDéchets) (L 1 21)