République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12993 en suspens devant la commission: Environnement et de l'agriculture
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12993 | 2 septembre 2021 - 14h10 | vidéo
PL-12993 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les déchets (LDéchets) (L 1 21)