République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12988
Dépôt du rapport le 17.03.2022
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
PL 12988 A
Objet adopté en 3 débats le 08.04.2022
L 12988
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12988 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
PL-12988 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 8 265 000 francs en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Confignon (au lieu-dit « Les Cherpines »)