République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 08.04.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.04.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12988-A
|
8 avril 2022 -
14h |
vidéo
PL-12988-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 8 265 000 francs en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Confignon (au lieu-dit « Les Cherpines »)
PL 12988
|
1 juillet 2021 -
17h |
vidéo
PL-12988 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 8 265 000 francs en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Confignon (au lieu-dit « Les Cherpines »)