République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12968
Dépôt du rapport le 03.05.2022
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12968 | 20 mai 2021 - 17h | vidéo
PL-12968 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 55'503'000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans