République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.07.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.07.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12953-A et objet(s) lié(s)
|
2 juillet 2021 -
14h |
vidéo
PL-12953-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020
PL-12954-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020
PL 12954
|
20 mai 2021 -
17h |
vidéo
PL-12954 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020