République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12843 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12843 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12843 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)