République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12814
Dépôt du rapport le 13.12.2021
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020
PL 12814 A
Objet adopté en 3 débats le 24.02.2022
L 12814
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.02.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12814-A | 24 février 2022 - 20h30 | vidéo
PL-12814-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études de 5'800'000F en vue de la requalification multimodale de la moyenne ceinture dans le secteur du pont de Lancy, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H 1 21 pour une mobilité cohérente et équilibrée

PL 12814 | 25 novembre 2020 - 17h | vidéo
PL-12814 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études de 5'800'000F en vue de la requalification multimodale de la moyenne ceinture dans le secteur du pont de Lancy, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H 1 21 pour une mobilité cohérente et équilibrée