République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12784 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12784 | 29 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12784 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B au lieu-dit « La Tour »)