République et canton de Genève
Grand Conseil
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PL 12735
en suspens devant la commission:
Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12735
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25 juin 2020 -
17h05 |
vidéo
PL-12735 Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Coronavirus : la démocratie ne peut pas perdre deux ans !)