République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12733
Dépôt du rapport le 06.01.2021
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12733 A
Objet adopté en 3 débats le 29.01.2021
L 12733
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.02.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12733 | 25 juin 2020 - 17h05 | vidéo
PL-12733 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au village de Dardagny)