République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12610
Dépôt du rapport le 09.11.2020
Objet renvoyé en commission le 12.12.2019
PL 12610 A
Objet reporté le 12.05.2023
Objet reporté le 24.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12610 | 12 décembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12610 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale