République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12566
Dépôt du rapport le 11.08.2020
Objet renvoyé en commission le 12.09.2019
PL 12566 A
Objet adopté en 3 débats le 01.10.2020
L 12566
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12566 | 12 septembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12566 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Sylvie Jay, Simon Brandt, Rolin Wavre, Charles Selleger, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Adrien Genecand, François Lance, Alexis Barbey, Antoine Barde modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes)