République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12559
Dépôt du rapport le 09.10.2020
Objet renvoyé en commission le 12.09.2019
PL 12559 A
Objet adopté en 3 débats le 30.10.2020
L 12559
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.11.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12559 | 12 septembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12559 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10409 ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant