République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12521 en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12521 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
PL-12521 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Marc Falquet, François Lefort, André Pfeffer, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Jean Rossiaud modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise ; pour une police au service de la population)