République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12510
Dépôt du rapport le 14.08.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12510 A
Objet adopté en 3 débats le 18.10.2019
Objet reporté le 13.09.2019
L 12510
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12340-A et objet(s) lié(s) | 18 octobre 2019 - 14h | vidéo
PL-12340-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017
PL-12510-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018

PL 12510 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12510 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018