République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12501
Dépôt du rapport le 23.07.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12501 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2019
L 12501
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12501-A et objet(s) lié(s) | 30 août 2019 - 14h15 | vidéo
PL-12501-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018
PL-12502-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018

PL 12501 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12501 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018