République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12482
Dépôt du rapport le 19.11.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12482 A
Objet adopté en 3 débats le 17.01.2020
Objet reporté le 13.12.2019
L 12482
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12482-A | 17 janvier 2020 - 14h | vidéo
PL-12482-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier)

PL 12482 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12482 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier)