République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12471
Dépôt du rapport le 24.06.2020
Objet renvoyé en commission le 09.04.2019
PL 12471 A
Objet reporté le 12.05.2023
Objet reporté le 24.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12471 | 9 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12471 Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)