République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12470
Dépôt du rapport le 28.08.2019
Objet renvoyé en commission le 09.04.2019
PL 12470 A
Objet adopté en 3 débats le 13.09.2019
L 12470
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12448-A et objet(s) lié(s) | 13 septembre 2019 - 14h | vidéo
PL-12448-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 600'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
PL-12449-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 2'100'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines
PL-12450-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 41'729'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse
PL-12451-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement ...

PL 12470 | 9 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12470 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 17'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire