République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12431
Dépôt du rapport le 22.08.2019
Objet renvoyé en commission le 28.02.2019
PL 12431 A
Objet adopté en 3 débats le 13.09.2019
L 12431
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12431-A | 13 septembre 2019 - 14h | vidéo
PL-12431-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10025 ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze

PL 12431 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
PL-12431 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10025 ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze