République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12320
Dépôt du rapport le 03.09.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12320 A
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
L 12320
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12320-A | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12320-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran)

PL 12320 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12320 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran)