République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12305 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Dépôt du rapport le 05.01.2022
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12305 A

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12305 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12305 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)