République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12305 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Dépôt du rapport le 05.01.2022
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12305 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12305 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)