République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12305 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12305 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12305 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)