République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté en 3 débats le 22.03.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.03.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12304-A
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22 mars 2019 -
14h |
vidéo
PL-12304-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32)
PL 12304
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26 avril 2018 -
17h |
vidéo
PL-12304 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32)